MENTIONS LEGALES

1/ Informations légales

Propriétaire du site & Directrice des publications : EI Sandrine Olmos

Le responsable des publications est une personne physique

Le Webmaster est : EI Sandrine Olmos

L'hébergeur du site est : ionos.fr, rattaché à Système.io

Sandrine Olmos est naturopathe certifiée par l'école CERFPA, et certifiée en Physionutrition et Phytothérapie de l’IEPP

Assurance professionnelle : Medinat

EI Sandrine Olmos - SIRET 75081335400016 - Micro-entreprise

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2/ Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site nommé : www.monpoidsbienetre.fr Le site www.monpoidsbienetre.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.monpoidsbienetre.fr. Le site www.monpoidsbienetre.fr est mis à jour régulièrement par EI Sandrine Olmos. EI Sandrine Olmos s’efforce de fournir sur le site www.monpoidsbienetre.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

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Condition d’utilisation du site :

Les informations présentes dans ce site ou produits numériques ou de prestations de service ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispense en aucun cas de consulter et/ou de suivre les recommandations allopathiques du médecin de l’utilisateur.

Le médecin ou spécialiste est l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical ainsi que le traitement adapté.

EI Sandrine Olmos ne propose sur son site/blog que des conseils pour améliorer l’hygiène de vie et booster la vitalité de manière optimale. L’utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation de ces dits conseils au même titre que ceux qu’ils pourraient lire dans des revues ou produits. En aucun cas le site, EI Sandrine Olmos (ou les rédacteurs) ne pourront être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés par le site. Le lecteur devra toujours demander l’avis d’un professionnel avant de mettre en place les conseils trouvés sur internet, qu’ils viennent de naturopathe, phytothérapeute, aromathérapie, coach de vie, sportifs… Vérifier toujours la véracité des conseils avant de les appliquer : des erreurs peuvent parfois s’y glisser.

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3/ Accessibilité :

Le site www.monpoidsbienetre.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.monpoidsbienetre.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.monpoidsbienetre.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

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4/ Propriété intellectuelle :

EI Sandrine Olmos est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur les textes, images, logo, sons, ebooks, produits numériques, accompagnements et autres. Toute reproduction totale ou partielle du site www.monpoidsbienetre.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EI Sandrine Olmos. À défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toutes les œuvres de EI Sandrine Olmos sont protégées par copyright et par des droits d’auteurs. En cas de plagiat avéré, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

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5/ Liens hypertextes et cookies :

Le site www.monpoidsbienetre.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, de réservation, de paiement) mis en place avec l’autorisation de EI Sandrine Olmos. Cependant, EI Sandrine Olmos n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur/Client est informé que lors de ses visites sur le site www.monpoidsbienetre.fr, les cookies ne sont pas utilisés. En revanche, le site peut comporter des liens vers d’autres sites externes qui en contiennent comme par exemple lors de la prise de rendez-vous sur Calendly ou lors de paiement via la plateforme de Stripe ou encore via le site de l’IEPP.

Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

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6/ Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.monpoidsbienetre.fr, EI Sandrine Olmos ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.monpoidsbienetre.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.monpoidsbienetre.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.monpoidsbienetre.fr, rubrique contact ou par email ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.monpoidsbienetre.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’Entreprise Individuelle Sandrine Olmos, est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 75081335400016

La micro-entreprise EI Sandrine Olmos est un prestataire de service dont l'activité principale est la naturopathie.

Ci-après dénommée : « EI Sandrine Olmos » ou le Prestataire ; Et Le Client ou Utilisateur.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services ou achat de produit numérique ou programmes. Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.

Celles-ci en définissent les conditions.

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ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations et des produits proposés par EI Sandrine Olmos, Naturopathe sur son site Internet www.monpoidsbienetre.fr.

Les services et produits suivants sont proposés par EI Sandrine Olmos : consultations de naturopathie au cabinet et à distance, accompagnements, vente de produits numériques.

EI Sandrine Olmos se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délai.

L’Utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site et ou avant paiement.

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ARTICLE 2 – conditions d’utilisations

Les informations présentes dans ce site ou produits numériques ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispense en aucun cas de consulter et/ou de suivre les recommandations allopathiques de votre médecin.

Votre médecin ou spécialiste est l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical ainsi que le traitement adapté.

EI Sandrine Olmos ne propose sur son blog que des conseils pour améliorer son hygiène de vie et booster sa vitalité de manière optimale. L’utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation de ces dits conseils au même titre que ceux qu’ils pourraient lire dans des revues ou autres. En aucun cas le site, EI Sandrine Olmos (ou les rédacteurs) ne pourront être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés par le site. Le lecteur devra toujours demander l’avis d’un professionnel avant de mettre en place les conseils trouvés sur internet, de quelque source que ce soit.

ARTICLE 3 - DECLARATIONS PREALABLES DES PARTIES

Le Client déclare et garantit au Prestataire :

– être âgé d’au moins de 18 ans et être doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat,

– ne pas être enceinte et/ou affecté, à sa connaissance, de maladies (congénitales ou acquises) ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.

Le paiement vaut acceptation des Conditions générales de vente et du Règlement général sur la protection des données, accessibles via un lien sur la page de paiement, le Client reconnaît avoir lu les informations précontractuelles obligatoires prévues aux articles L111-1, L111-2 et, le cas échéant à l’article L221-5 du Code de la consommation.

Le Client déclare être parfaitement informé de la nature des Prestations ou des produits.

Le Prestataire déclare et garantit au Client être habilité à fournir les Prestations de services telles que détaillées dans le présent Contrat (ci-après désignées les «Prestations de services») ou produits (produits physiques ou numériques).

Le Prestataire est titulaire du certificat européen de compétences professionnelles pour la formation de Naturopathe, délivré par l’école du CERFPA, accrédité par la Fédération Européenne des Ecoles (FEDE) ; ce n’est pas un diplôme, ni un certificat reconnu par l’Etat, tout comme le certificat de l’Institut Européen de Physionutrition et de Phytothérapie, de praticien en magnétisme et de praticien Access bars obtenus aussi par le Prestataire.

ARTICLE 4 - NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS ET DES VENTES

Le présent Contrat constitue un Contrat de Prestations de services ou de vente relatif à la naturopathie et/ou de soins énergétiques, relevant du Code de la consommation.

Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées et les ventes de produits numériques ou physiques ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies. Elles visent exclusivement à la délivrance de Prestations tendant à renforcer, à titre préventif, et par des moyens naturels, l’hygiène de vie, les mécanismes de défenses immunitaires préexistants et à équilibrer le fonctionnement de l’organisme humain à des fins de bien-être.

Ces Prestations peuvent prendre la forme de bilan vitalité, conseils, informations, supports rédactionnels (ex : recettes, plan d’hygiène vital), soins énergétiques ; ces Prestations durent en moyenne entre une heure et deux heures. Les prestations sont toutes de nature non médicale.

Les ventes de produits numériques ou physiques vendus via l’Internet peuvent prendre la forme de produits à télécharger ou à consulter sur un site d’hébergement ou à recevoir. Elles visent exclusivement, à titre préventif, et par des moyens naturels, l’hygiène de vie, les mécanismes de défenses immunitaires préexistants et à équilibrer le fonctionnement de l’organisme humain à des fins de bien-être.

Ces Ventes directes de produits numériques ou physique peuvent prendre la forme de conseils, informations, supports rédactionnels et visuels (ex : recettes, menu, vidéos), soins énergétiques, compléments alimentaires ou livres. Les ventes de produits numériques et physiques sont toutes de nature non médicale.

Les Prestations de services ou ventes de produits numériques ou physiques réalisées par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté. Toutes les recommandations ou conseils du Prestataire sont à soumettre au médecin du Client (surtout en cas d’instabilité émotionnelle par exemple).

Le Prestataire a donc pour mission d’accompagner le Client/Utilisateur qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualité de vie, de sa vitalité et donc de son bien-être global.

ARTICLE 5 - CONCLUSION DU CONTRAT A DISTANCE OU HORS ETABLISSEMENT

Le présent article s’applique dans les cas où le présent Contrat est conclu, non pas directement dans les locaux du Prestataire le jour de réalisation des Prestations mais, à distance (par mail ou via le site internet du Prestataire ou par le biais d’un site de tunnel de vente en ligne ou de paiement en ligne) au sens de l’article L. 221-1 du Code de la consommation ; et notamment lors de paiement en ligne pour participer à un webatelier.

Le Prestataire rappelle qu’il a communiqué au Client, préalablement à l’acceptation du présent Contrat, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;

2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d’exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation ;

3° L’information sur l’obligation éventuelle du Client de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation du Contrat dont il a demandé expressément l’exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l’article L. 221-25 ;

4° Les informations relatives aux coordonnées du Prestataire, le cas échéant aux coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, à l’existence de codes de bonne conduite, le cas échéant, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’Etat.

Le Prestataire fournit au Client, sur support durable, dans un délai raisonnable, après la conclusion du Contrat et au plus tard avant le début de l’exécution des Prestations de services, la confirmation du Contrat, lequel comprend toutes les informations prévues à l’article L. 221-5, et le modèle de formulaire type de rétractation mentionné ci-après du présent article.

Le Client reconnaît avoir reçu ces informations avant le début de l'accompagnement ou de la prestation de service de manière électronique et non papier.

Droit de rétractation

Le Prestataire rappelle au Client qu’il dispose, lorsque le présent Contrat est conclu à distance ou hors établissement, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans qu’il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités.

Le délai court à compter du lendemain de la signature du Contrat ou de l'acceptation de paiement si contrat à distance par le Client.

S’il souhaite se rétracter après avoir signé le présent Contrat, le Client peut utiliser par exemple, le modèle de rétractation ci-dessous. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client notifie au Prestataire son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique de contact suivante : contact@monpoidsbienetre.fr

Modèle de formulaire de rétractation

Je vous notifie par la présente ma rétractation du Contrat de prestation de service pour ou de l’achat d’un produit numérique… que j’ai signé le …

Nom et prénom du Client, Adresse du Client, Email , Date

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Le Prestataire accusera réception de la demande de rétractation du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un Contrat à exécution successive dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au Prestataire un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; S’il s’agit d’achat de forfait, le montant remboursé sera proportionnel au montant total de l’achat divisé par le nombre de séances prévues dans le forfait.

Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas :

Si le Client prend un rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.

Le Client est ainsi informé que, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les Prestations de services sont pleinement réalisées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 6 - CONCLUSION DU CONTRAT DE PRESTATION DANS LES LOCAUX DU PRESTATAIRE (EN CABINET)

Le présent article s’applique dans le cas où le présent Contrat est conclu directement dans les locaux du Prestataire, le jour de la réalisation des Prestations.

Le Prestataire rappelle qu’il a communiqué au Client, préalablement à la signature du présent Contrat, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;

2° Les informations relatives aux coordonnées du Prestataire, à l’existence de codes de bonne conduite, le cas échéant, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’Etat.

Le Client reconnaît avoir reçu ces informations avant la signature du présent Contrat et accepte de recevoir un exemplaire du présent Contrat de manière papier.

Le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les Prestations de services sont pleinement réalisées ou dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur par signature du Contrat, notamment dans le cas de Prestations au forfait (achat de plusieurs séances).

ARTICLE 7 - CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS

Le Prestataire réalisera les Prestations de services, en accord avec le Client et, selon le cas, soit :

- dans ses locaux professionnels

- à distance par un moyen de communication électronique de type visioconférence, téléphone, à condition que le Client dispose d’un accès internet et/ou d’une ligne téléphonique

La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre le Prestataire et le Client.

Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Prestataire et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).

De son côté, le Prestataire s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaires à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et information.

ARTICLE 8 - ANNULATION

Sous réserve de l’application des dispositions relatives au droit de rétractation pour les Contrats conclus à distance et hors établissement, toute annulation de Prestations de services par le Client après signature du Contrat ne sera prise en compte que si celle-ci a été faite par écrit au Prestataire, au plus tard 72 heures avant la date prévue de la Prestation.

En cas d’annulation après ce délai, le Client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées.

La réservation à un webatelier qui vaut achat d’une prestation de service, ne sera pas remboursable après la période de rétractation.

Les achats de produits numériques ou physiques (sans rendez-vous) ne sont pas remboursables via le site internet ou une plateforme d’achat ; en revanche les forfaits pourront faire l’objet d’un remboursement partiel, après envoi d’une demande écrite par mail.

Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services s’il constate après signature du Contrat, que lesdites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap, âge, etc).

Dans ce cas, le Prestataire s’engage à rembourser le Client des sommes versées pour les Prestations non réalisées.

Concernant les ventes directes de produit numérique ou physique, de contenus vendus sur support immatériel, aucun remboursement n’est effectué s’il y a connexion à la plateforme d’hébergement ou en cas d’envoi du produit sous forme Pdf. Aucun remboursement n’est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé. Aucun remboursement n’est effectué une fois le paiement accepté par la banque.

La date et l’heure de prise d’effet de la garantie correspond à la date et l’heure de l’acceptation du paiement par la banque du client.

ARTICLE 9 - PRIX ET REGLEMENT

Les prix des Prestations ou des produits numériques ou physiques sont fixés par le Prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type des Prestations réalisées. Les compléments alimentaires et les tests en laboratoire ne sont pas inclus dans les prix.

Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du Contrat sont ceux en vigueur affichés sur le site internet de réservation du Prestataire, sur la plateforme d’achat ou, à défaut, dans ses locaux.

Compte tenu du statut de micro-entreprise, les prix sont des prix nets avec TVA non applicable, au vu de l’article 293B du CGI (Code Général des Impôts).

Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale.

Les conditions et moyens de paiement diffèrent selon le mode de conclusion du Contrat.

- Lorsque le Contrat est conclu à distance : au moment de sa demande de réservation, le Client est informé qu’il a une obligation de paiement. A cette fin, la fonction utilisée par le Client pour valider sa commande signifie qu’il passe une commande avec obligation de paiement via Stripe ou Gocardless.

- Lorsque le Contrat est conclu dans les locaux du Prestataire : le paiement ne peut se faire que par chèque, virement daté via Gocardless (si paiement de plusieurs séances (forfait) ou accompagnement) ou en espèces.

Chaque paiement donnera lieu à l’établissement et remise d’une facture au Client.

Toute somme non payée dans ces délais se verra appliquer un taux d’intérêt égal au taux d’intérêt légal au titre de pénalité de retard. Par ailleurs, lorsque des frais de recouvrement sont exposés, le Prestataire peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

ARTICLE 10 - DUREE

Le présent Contrat entre en vigueur à compter de sa signature ou de son acceptation avant paiement pour une durée correspondant à la durée des Prestations. Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’un Contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive (Prestation/séance de suivi) ou de forfait (plusieurs séances payées le jour de la première) ou accompagnement (à payer en une ou plusieurs fois).

Accès aux plateformes pour visionner les vidéos ou modules d’accompagnement : afin de respecter les normes RGPD, l’accès à la plateforme est limité à 12 mois à compter de la date d’achat. L’accès pourra néanmoins être réactivé gratuitement sur simple demande écrite par mail (sauf en cas de suppression de l’accompagnement ou du produit numérique concerné).

ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITE

Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles, à l’exception des données accessibles au public, des données déjà connues de la Partie réceptrice.

Toutes les informations confidentielles communiquées par l’une des Parties à l’autre Partie seront gardées par la Partie réceptrice de la même manière qu’elle garde ses propres informations confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat. La présente clause demeure applicable pendant une durée de CINQ (5) ans après la fin du Contrat.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

Dispositions particulières applicables aux Contrats conclus à distance et dans les locaux du Prestataires : conformément aux dispositions légales en vigueur, le Prestataire est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu à distance. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de Contrats conclus à distance, la responsabilité du Prestataire n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client.

Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au Prestataire. Ainsi, les Parties conviennent que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation d’une Prestation de service aux besoins et informations exprimés par le Client.

Le Prestataire n’est par ailleurs responsable que des Prestations expressément mises à sa charge dans le cadre du présent Contrat.

Le Prestataire n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet du Client.

Enfin, la responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou de l’inexécution, même partielle, de ses obligations au titre du Contrat, étant précisé que les dommages indirects sont exclus.

Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, la perte d’une chance, perte de données, le trouble à l’image ou tout autre dommage spécial ou événements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable.

De convention expresse entre les Parties, la responsabilité du Prestataire est limitée, tous préjudices directs confondus, à la somme de 500 €.

ARTICLE 13 - ASSURANCE

Le Prestataire est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle auprès de la Compagnie Hiscox via April entreprise Est (SAS de courtage d’assurance), 200 avenue de Colmar CS40226, 67089 Strasbourg Cedex, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La Partie souhaitant invoquer un cas de force majeure devra le notifier à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais dès qu’elle aura connaissance d’un tel événement. Dès lors que les effets consécutifs à l’événement de force majeure invoqué auront disparu, la Partie affectée reprendra immédiatement l’exécution de son obligation.

En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le présent Contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.

ARTICLE 15 – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la réalisation des Prestations de services ou d’achat de produits numériques prévues au présent Contrat, le Prestataire a accès à des données à caractère personnel du Client.

L’ensemble des données à caractère personnel du Client traités par le Prestataire dans le cadre du Contrat font l’objet d’une politique de traitement conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGPD ») n°2016/679.

Cette politique de traitement des données à caractère personnel est disponible en annexe au présent Contrat ou sur le site internet du Prestataire.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel au plus tard lors de la conclusion du présent Contrat et en accepter les termes sans réserve.

Concernant les webateliers : au vu des informations personnelles que les participants peuvent émettre afin d’avoir une réponse à leur problématique, aucun replay ne sera disponible.

ARTICLE 16 - CONVENTION DE PREUVE

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par le Prestataire et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite. Toutes données et fichiers informatiques ou numériques enregistrés sur l’infrastructure informatique du Prestataire feront foi pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent.

ARTICLE 17 - DISPOSITIONS DIVERSES

Chacune des clauses de ce Contrat doit être interprétée, dans toute la mesure du possible, de manière à ce qu’elle soit validée au regard du droit qui lui est applicable. Si l’une quelconque des stipulations du présent Contrat se révèle être illégale, nulle ou inopposable par toute juridiction ou autorité administrative compétente aux termes d’une décision exécutoire, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les Parties s’engagent à négocier de bonne foi, et telles que les Parties en seraient convenues si elles avaient connu l’illicéité, la nullité ou l’inopposabilité de ladite stipulation.

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’une disposition quelconque du présent Contrat ne vaudra en aucun cas renonciation à son droit d’exiger le respect de chacune de ses clauses et conditions.

ARTICLE 18 - RESILIATION DU CONTRAT POUR MANQUEMENT

En cas de manquement à une obligation essentielle par l’une des Parties, le présent Contrat pourra être résilié par l’autre Partie, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, trente (30) jours après mise en demeure restée infructueuse, et sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.

ARTICLE 19 – Propriété intellectuelle

EI Sandrine Olmos est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ebook, programme…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.monpoidsbienetre.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EI Sandrine Olmos, propriétaire du site à l’email : contact@monpoidsbienetre.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toutes les œuvres de EI Sandrine Olmos sont protégées par copyright et par des droits d’auteurs, l’accompagnement «Mon poids bien-être» est enregistré à l’INPI. En cas de plagiat avéré, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 20 - DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

Le présent Contrat est régi par le droit français.

En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.

Le Prestataire adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes :

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l'entité de médiation de la consommation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond ».

Après démarche préalable écrite du Client auprès du Prestataire restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Le Client peut consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :

https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers/resolve-your-consumer-complaint_en.

En cas de litige avec un Client, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile, ou, au choix de ce dernier, au lieu de livraison effective du service vendu, conformément à l’article 46 du code de procédure civile.

AVERTISSEMENT

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations ou d’achat de produit numérique ou physique auprès de EI Sandrine Olmos, présentes sur le Site www.monpoidsbienetre.fr ou via des sites externes.

Pour les achats et réservation en ligne, le paiement vaut acceptation des Conditions générales de vente et du Règlement Général sur la Protection des Données, sous forme d’un lien accessible avant l’achat.

Pour les prestations de services en cabinet, le contrat signé vaut acceptation des Conditions générales de vente et du Règlement Général sur la Protection des Données.

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

INFORMATION AU CLIENT/CONSOMMATEUR

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données concernant le Client respectent les principes suivants : caractère licite, loyauté et transparence, finalités limitées, minimisation de la collecte et du traitement, conservation limitée dans le temps, intégrité et confidentialité.

Afin d’assurer un suivi naturopathique et de garantir un accompagnement le plus adapté à la situation du Client, le Prestataire EI Sandrine Olmos Naturopathe, 105 chemin des vergers de Chaveyron 07700 Saint Marcel d’Ardèche, micro-entreprise immatriculée 750 813 354 00016 (tel : 06.84.79.42.58 ; email : contact@monpoidsbienetre.fr), est amenée à recueillir et à conserver dans un dossier informatique et/ou papier des informations personnelles directes (données par le Client) ou indirectes via un site de réservation en ligne, une plateforme d’achat, un formulaire de renseignements ou d’achat en ligne. Il pourrait s’agir par exemple de coordonnées, email, antécédents médicaux, traitements en cours, situation personnelle et professionnelle, suivis thérapeutiques, etc.

Ces dossiers et données confidentiels permettent la continuité de l’accompagnement du Client et son adéquation à ses besoins et demandes.

Ils sont conservés pendant 5 ans à compter de la date du dernier rendez-vous. Seuls nom, prénom et l’email seront conservés à des fins de communications commerciales.

Accès aux plateformes pour visionner les vidéos ou modules d’accompagnement : afin de respecter les normes RGPD, l’accès aux plateformes est limité à 12 mois à compter de la date d’achat. L’accès pourra néanmoins être réactivé gratuitement sur simple demande écrite par mail (sauf en cas de suppression ou d’annulation de l’accompagnement ou du produit numérique concerné).

Le commentaire laissé sur blog/site web et ses métadonnées sont conservés indéfiniment.

Seuls ont accès aux informations figurant dans vos dossiers, le Prestataire naturopathe EI Sandrine Olmos et, dans une certaine mesure, son personnel si elle en a.

Avec le consentement du Client, le Prestataire naturopathe pourra transmettre à des professionnels de santé ou à des thérapeutes qui suivent le Client des informations concernant l’état de santé ou les conseils en naturopathie pour un accompagnement pluridisciplinaire.

L’adresse mail du Client pourra notamment être utilisée par le Prestataire afin de faire suivre les plans d’hygiène vital, demander des précisions, envoyer des newsletters ou divers informations sur l’actualité du Prestataire.

Le Client peut accéder aux informations figurant dans ses dossiers en se rendant au cabinet de EI Sandrine Olmos. Aucun document ne sera envoyé par mail ni par courrier.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout client ou utilisateur du site internet dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il faut adresser la demande à EI Sandrine Olmos par email : contact@monpoidsbienetre.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Un lien de désinscription sera présent au bas de chaque mail et newsletter envoyée via la plateforme de Systeme.io

Aucune information personnelle du Client n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Concernant les webateliers : au vu des informations personnelles que les participants peuvent émettre afin d’avoir une réponse à leur problématique, aucun replay ne sera disponible.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Pour toute question relative à la protection des données, le Client ou l’utilisateur du site internet peut s’adresser directement à : EI Sandrine Olmos au 06.84.79.42.58 ou par email : contact@monpoidsbienetre.fr

Le site www.monpoidsbienetre.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur/Client est informé que lors de ses visites sur le site www.monpoidsbienetre.fr, les cookies ne sont pas utilisés. En revanche, le site peut comporter des liens vers d’autres sites externes qui en contiennent comme par exemple lors de la prise de rendez-vous sur Calendly.com ou lors de paiement via la plateforme de Stripe.com ou Gocardless.com, ou encore de l’IEPP-eu.com, système.io ou encore us05web.zoom.us (zoom france).

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

En cas de difficultés, le client/utilisateur du site internet et/ou blog peut également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

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